réforme des frais de mutation prévue pour 2025

Incidences de la hausse des frais de notaire en 2025

Avec la hausse annoncée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent regroupés sous l’appellation “frais de notaire”, l’achat d’un bien immobilier dans ancien devrait augmenter en 2025. Cette réforme, imaginée pour aider les départements à équilibrer leurs budgets, affectera directement les projets immobiliers des ménages. Dans un contexte de baisse modérée des taux d’intérêt et de stabilisation des prix de l’immobilier, cette mesure inquiète de nombreux futurs acheteurs qui s’interrogent sur leur projet futur : pourront-ils le conserver, le revoir à la baise ou purement et simplement devront-ils le repousser ?

Qu’est-ce que les droits de mutation à titre onéreux ?

Les DMTO sont une partie des frais d’acquisition versés à l’État et aux départements lors d’un achat immobilier. Actuellement, leur taux varie entre 3,8 % et 4,5 %, et la réforme prévoit une hausse de 0,5%. Concrètement, cette augmentation représente 1 000 € de frais supplémentaires pour un achat à 200 000 €, 2 500 € pour un à 500 000 €. Une charge pour les ménages à budget limité.

Pourquoi cette réforme sur les frais de notaire ?

L’augmentation des frais de notaire vise à compenser la baisse des transactions immobilières. Le marché immobilier, morose, a réduit les recettes des collectivités locales. L’objectif de la mesure est de contrebalancer cet effet en générant environ 1 milliard d’euros sur trois ans. Cette somme est essentielle pour maintenir les services publics. Toutefois, elle alourdit le coût d’acquisition d’un bien, notamment dans l’ancien où les frais totaux atteignent déjà 7-8 % du prix.

L’impact sur les emprunteurs immobiliers

Un poids supplémentaire dans un contexte économique tendu

Alors que les taux d’intérêt amorcent une légère baisse, cette augmentation des frais viendra contrebalancer cet avantage pour les acquéreurs. Dans un marché immobilier déjà ralenti, cette mesure risque de freiner encore plus les transactions, en particulier dans l’ancien où les frais sont plus élevés. Les ménages devront soit réduire leurs ambitions en termes de prix, soit mobiliser un apport plus conséquent.

Pas de frein pour les primo-accédants

Pour un primo-accédant, chaque euro compte, surtout quand l’apport personnel est limité. Afin de ne pas différer leur premier achat immobilier, la réforme des frais de notaire a été modifiée pour les épargner. Le gouvernement a annoncé que la hausse prévue des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ne s’appliquerait pas aux primo-accédants. Ce point leur permet de conserver leurs chances d’achat dans un marché tendu.

Le rôle des courtiers en crédit

Accompagnement face à ce changement

Le courtier est un allié précieux dans cette période d’incertitudes. Il peut aider les acheteurs à recalibrer leur budget en intégrant l’impact des frais supplémentaires. Grâce à des simulations précises, il est possible d’identifier des options réalistes, comme réduire légèrement le montant emprunté ou se tourner vers des biens immobiliers neufs, où les frais de notaire restent plus faibles (2-3 %).

Notre métier, optimiser le dossier de financement

Les courtiers jouent également un rôle clé pour négocier avec les banques les meilleures conditions de crédit. Avec des taux légèrement plus attractifs que ceux observés en 2023, il reste des opportunités à saisir. De plus, un bon courtier peut aider à renforcer l’attractivité d’un dossier de prêt, le défendre et anticiper les besoins financiers liés à l’acquisition.

En conclusion, cette réforme complexifie indéniablement la situation pour les acheteurs, mais elle ne condamne pas nécessairement les projets immobiliers. Avec une bonne préparation et un accompagnement adapté, il est toujours possible de concrétiser son achat.

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